Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.

Apple va créer 500 nouveaux emplois dans le sud de l’Irlande, à Cork, où l’entreprise emploie déjà 2800 personnes. Cité par l’AFP, le ministre irlandais de l’Entreprise et de l’innovation, Richard Bruton, se réjouit du coup de pouce :

C’est un vote de confiance dans l’avenir de notre économie et cela montre de quoi est capable l’Irlande au coeur d’une Europe stable.

En Irlande sont déjà présents les sièges européens des plus grandes entreprises du web. Twitter le petit dernier, Apple, Dell, Facebook, Google, Intel, Microsoft et autres ont en effet eu cette idée un peu géniale : s’installer dans un pays où l’impôt sur les sociétés s’élève à 12,5 % contre 33 % en France. Et où l’administration entretient une belle souplesse fiscale pour les multinationales (consistant à ne pas imposer les bénéfices des filiales étrangères rattachées aux sociétés holdings irlandaises).

Mais la population ne profite pas vraiment de ces implantations industrielles. Un paradoxe, qu’Apple s’emploiera peut-être à faire oublier avec ces recrutements. À cette occasion, OWNI a voulu décortiquer les relations nouées entre l’État irlandais et ces entreprises. Analyse de Jérôme Dupuy, avocat chez Mason Hayes & Curran, cabinet d’affaires irlandais ayant notamment conseillé Facebook dans l’établissement et le développement de leurs quartiers généraux européens à Dublin.

L’attractivité de l’Irlande ne tient pas seulement au taux d’imposition extrêmement bas – 12,5 % – qu’elle offre aux entreprises mais à la flexibilité de sa force de travail hautement qualifié, à sa compétitivité – le pays est devenu plus compétitif avec une baisse des prix à la consommation, baisse de l’immobilier facilitant les implantations, une baisse du niveau des salaires – et enfin à l’absence de bureaucratie. Bien entendu, le taux à 12,5 % est un élément important de l’attractivité de l’Irlande. Ce taux est malgré tout strictement encadré et n’est valable que pour les entreprises présentant les pré-requis d’une activité commerciale substantielle en Irlande. En d’autres termes : l’Irlande n’est pas une juridiction offshore mais une véritable et solide destination d’affaires.

Le pire est derrière nous. Après trois années de récession, l’Irlande a renoué avec la croissance : au premier trimestre 2011, le produit intérieur brut a progressé de 1,9 %, puis de 1,6 % au second. L’Irlande a su tirer profit des 85 milliards d’euros que lui ont octroyés l’Union européenne et le Fonds monétaire international, il y a un an. Une aide destinée à combler le déficit public (32 % du PIB) provoqué par le renflouement des banques irlandaises, ruinées par la spéculation immobilière.

Elle subit toujours le plan d’austérité du gouvernement, constitué de baisses de salaire, suppressions d’emplois dans le secteur public, hausses des impôts et des taxes, coupes sombres dans les budgets sociaux. On constate ainsi que la croissance de l’Irlande repose à l’heure actuelle presque exclusivement sur ses exportations. Il y a ainsi une économie à deux vitesses. D’un côté, il y a les multinationales installées dans l’île, exportatrices de produits high tech et équipements électroniques tels que des ordinateurs, ainsi que de produits chimiques et pharmaceutiques. Bien que menacées par le ralentissement de l’économie mondiale, ces entreprises sont en bonne santé. De l’autre côté, il y a les entreprises irlandaises, qui, elles, dépendent d’une consommation intérieure qui subit les mesures d’austérité successives.

Dans cette situation économique locale austère, le salut du pays passe par l’attraction d’entreprises étrangères en Irlande, les fameux IDE, Investissements Directs Etrangers.

Elle se place aux côtés des entreprises étrangères afin de sécuriser leurs nouveaux investissements et de contribuer au développement des activités des investisseurs ayant déjà parié sur l’Irlande. Après le succès de l’Irlande auprès des multinationales pharmaceutiques, des activités de haute technologie (sept des dix principales entreprises du secteur et 50 milliards d’euros en exportation pour l’Irlande) et des groupes financiers, le pays compte aujourd’hui rebondir grâce à la troisième génération Internet : Google, Facebook, Intel, Twitter, toutes ces sociétés qui s’installent à Dublin et dont le marché croit à une vitesse exponentielle. IDA se concentre surtout sur la région de San Francisco, où des sociétés comme Google ont leur siège, pour identifier les sociétés à croissance rapide.

Devenue la ville préférée de sociétés telles que Google, Facebook, LinkedIn, eBay et Gala Networks, qui y ont toutes installé leur siège international, Dublin est en passe de devenir la capitale européenne d’Internet. Ce statut lui sera sans doute conféré si le pays continu à mettre en œuvre les infrastructures de communication à haute vitesse nécessaires pour soutenir les investissements en province. D’autres annonces majeures sont attendues pour d’autres villes du pays. Dont Waterford dans le sud-est du pays, Sligo au nord-ouest ou encore Limerick au sud-est qui toutes trois constituent des zones largement soutenues par IDA et qui offrent de sérieuses possibilités d’aides à l’implantation pour tout nouvel investisseur.

eBay et son système de paiement en ligne PayPal emploient déjà plus de 1600 personnes sur le site de Blanchardstown. La société a dévoilé son intention de créer 150 nouveaux postes permanents dans le service client, la gestion des comptes et l’amélioration des processus. IBM a suivi en annonçant 200 nouveaux emplois dans son premier centre technologique pour des villes plus intelligentes, qui vise à révolutionner la façon dont les villes fournissent des services tels que l’eau et les transports. La technologie Internet sera au cœur de ce projet. LinkedIn, service de réseautage social, a ensuite annoncé l’installation de son siège international à Dublin. Les emplois concerneront une grande variété de postes dans le commerce et les technologies, notamment dans la vente, le marketing, la finance et le service client. La société explique qu’elle gèrera son expansion internationale depuis Dublin en travaillant avec des équipes à Londres et aux Pays-Bas.

Ces investissements liés à Internet suivent de près les annonces de ces derniers mois émises par Gala Networks, géant japonais des jeux sur internet, qui s’agrandit avec 100 nouveaux emplois. D’autres entreprises telles que la société de jeux sociaux Zynga, dont le chiffre d’affaires s’élève à 300 millions de dollars par an grâce à des jeux tels que FarmVille et Mafia Wars, songent à s’implanter à Dublin. En octobre [2011, NDLR], Eric Schmidt, PDG de Google, a déclaré qu’il prévoyait d’étendre les activités de Google, dont le site compte actuellement 1500 employés. Pendant ce temps, Facebook, implanté aussi en Irlande recrute actuellement 140 personnes.

Cork est également pris dans le tourbillon Internet. La ville, qui accueille Apple Computer depuis les années 1980, génère des centaines d’emplois liés à Internet. La société de logiciels de sécurité McAfee est en train d’élaborer un site d’assistance technique de 120 personnes à Cork et Activision Blizzard, première société de jeux au monde, a embauché 740 personnes au cours des derniers mois là-bas. L’Irlande possède des marques leaders et attire d’autres entreprises grâce à la visibilité des grands noms qui viennent s’installer ici. Le pays veut confirmer qu’il reste la tête de pont entre la Silicon Valley et l’Europe.